Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°734

5 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

présenté par

MM. DANTEC, LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 12

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Alinéa 1

Remplacer les mots :

cinq cents

par les mots :

deux cent cinquante

Objet

Amendement de cohérence avec l’alinéa 4 de l’article 14 qui, dans sa version adoptée en commission au Sénat, établit que les entreprises d’au moins 250 salariés doivent faciliter, autant que possible, les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le travail de leurs salariés.