Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°733
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. LABBÉ, DANTEC
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 11
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, visant à se substituer progressivement aux biocarburants de première génération
Objet
Les dernières études prouvent la faible efficacité des agrocarburants de première génération en terme de réduction des gaz à effet de serre et ont par ailleurs démontré leur rôle dans la déstabilisation des marchés des matières premières agricoles.
Ainsi, connaissant les dégâts qu’on put causer les agrocarburants de première génération (hausse des prix, changement d’affectation des sols, etc), cet amendement vise à substituer progressivement les biocarburants de deuxième génération aux agrocarburants de première génération, en se fixant pour horizon leur disparition totale.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).