En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 5

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Alinéa 17

Supprimer les mots :

situés dans un point noir du bruit ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore

Objet

L’article 5 vise à intégrer à l’obligation de rénovation thermique une obligation de rénovation acoustique, uniquement pour les zones déjà identifiées pour leurs caractéristiques sonore.

Or, le niveau d’exposition aux nuisances sonores se calcule en fonction logarithmique. Ainsi, par exemple, lorsqu’on ajoute à un bruit de fond de 69 décibels (dB) un nouveau bruit de 60 dB, le total ne fait que 69,5 dB.

Dès lors, circonscrire l’obligation en cause aux seules interventions sur des équipements situés dans des zones points noirs de bruit et zone de plan de gêne sonore, où les niveaux de bruit de fond sont déjà très forts, présente un faible intérêt.

Il est donc important, de manière générale et pour éviter de faire augmenter le niveau bruit auxquels sont soumis des habitants, de ne pas limiter aux zones ci-avant.

Le rapport publié par l’Agence européenne de l’environnement fin 2014 caractérise bien l’importance pour la société des impacts non auditifs du bruit : http ://www.eea.europa.eu/publications/noise-in-europe-2014.