Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°723
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. DANTEC, LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 4 BIS
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le passeport numérique est une mesure générale visant à mieux connaître l’état du bâtiment afin entre autres de mieux anticiper les travaux de rénovation. Il n’est pas compréhensible d’en exonérer certains secteurs quels qu’ils soient. Les logements sociaux ne doivent pas être des passoires thermiques.