En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 28

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques défini à l’article L. 222-9 du code de l’environnement ;

Objet

Le 1er article du projet de loi expose les objectifs de la politique énergétique.

Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation énergétique finale totale et de celle des énergies fossiles, d’augmentation de la part des énergies renouvelables et de réduction de la part du nucléaire, doivent être

complétés par les objectifs de réduction de la pollution atmosphérique affichés dans le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques ou PREPA (le PREPA étant instauré dans l’article 17 du présent projet de loi).

C’est l’objet de cet amendement.