En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON, Mmes DESEYNE et GARRIAUD-MAYLAM, MM. KAROUTCHI et MOUILLER, Mmes CANAYER et DEROMEDI, MM. LAMÉNIE et HOUEL et Mmes DEROCHE et MÉLOT

ARTICLE 56

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Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

I. - La région constitue l'échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l'information, promouvoir les actions en matière d'efficacité énergétique et suivre les progrès des territoires par des outils d’observation et d’évaluation des actions menées en cohérence avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. Elle favorise, à l'échelon des intercommunalités, l'implantation de plateformes territoriales de la rénovation énergétique et le développement d'actions visant à lutter contre la précarité énergétique en matière de logement. Elle est garante de la bonne adéquation entre l'offre de formation des établissements de formation initiale et les besoins des entreprises pour répondre aux défis techniques de construction en matière de transition énergétique. Les directions régionales de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et autres organismes régionaux contribuent à ces travaux d’observation et d’évaluation des actions.

Objet

L’article 56 du projet de loi, réaffirme ici le rôle de chef de file de la région dans le domaine de l’efficacité énergétique et lui confère des fonctions de coordination des études et de diffusion d’information.

Il est nécessaire de compléter ces fonctions par celle relative au suivi des progrès des territoires qui pourra s’appuyer sur des outils d’observations et d’évaluation des actions mises en œuvre.

Tel est l'objet du présent amendement.