Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°691 rect.

10 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER


ARTICLE 30 QUATER

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Alinéa 1

Après les mots :

au Parlement

insérer les mots :

, chaque année,

Objet

La filère hydrogène présente un fort potentiel en terme de stockage de l'énergie.

Pour rattraper le retard que la France a sur ce secteur, il convient que des travaux soient régulièrement rendus sur le sujet pour assurer un suivi régulier de son évolution.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.