En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUANNO et M. GUERRIAU

ARTICLE 48

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Alinéa 7, première phrase

Supprimer les mots :

à l’exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l’élevage de ruminants,

Objet

Tous les gaz à effets de serre doivent être inclus dans la stratégie bas carbone ; c’est obligatoire aussi bien au niveau européen qu’international. Ce n’est qu’après, dans la recherche des mesures de réduction de GES, que les divers secteurs seront plus ou moins mis à contribution.

En particulier, l’étude des scénarios lors du débat a bien montré que les efforts possibles pour le monde agricole étaient très loin du facteur 4, plus proche du facteur 2..