Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°679 rect.

10 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mme JOUANNO et MM. GUERRIAU et DÉTRAIGNE


ARTICLE 3 AA

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Compléter cet article par les mots :

, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020

Objet

C'est un amendement de précision qui a pour objet de préciser que l’objectif de 250 000 logements rénovés par an et occupés par des ménages aux revenus modestes revient à rénover 750 000 logements en situation de précarité énergétique (PE) entre 2017 et 2020, soit 15% des foyers touchés par la PE, alors que parallèlement l’Observatoire National de la Précarité Energétique recense près de 5,1 millions de foyers dans la même situation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.