En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. CANEVET et ROCHE, Mme MORIN-DESAILLY et MM. GUERRIAU, MARSEILLE, GABOUTY, BONNECARRÈRE, CADIC, DELAHAYE, KERN et BOCKEL

ARTICLE 27 BIS A

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Alinéa 2

1° Après le mot :

élevage,

insérer les mots :

des coproduits et effluents des industries agro-alimentaires,

2° Compléter cet alinéa par les mots :

, et de toute culture déclarée impropre à la consommation humaine ou animale

Objet

De nombreuses industries agroalimentaires pratiquent déjà la méthanisation de certains de leurs coproduits et de leurs effluents. Ces pratiques bénéfiques pour l’environnement doivent pouvoir être poursuivies sans la moindre restriction et même développées.

Certaines cultures peuvent être déclarées impropres à la consommation humaine ou animale, à la suite d’incidents climatiques ou bien d’infestation par des mycotoxines par exemple. En effet certaines moisissures émettent des toxines particulièrement préoccupantes pour l’homme ou l’animal que ce soit au champ ou en cours de stockage. Le débouché énergétique, dont en particulier la méthanisation, se retrouve alors le seul permettant de valoriser les cultures ou produits contaminés.