Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°639 rect.
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme JOUANNO et M. GUERRIAU
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 30
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur à l’horizon 2030.
Objet
Cet amendement a pour objectif de valoriser les réseaux de chaleur comme source d’énergie renouvelable. En 2012, ils ont fourni l’équivalent d’un million de TEP, et peuvent fournir 5 fois plus en 2030. L'objectif serait d'atteindre 5 millions de tonnes d'équivalent pétrole à l'horizon 2030.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.