En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes JOUANNO et BILLON

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 28

Supprimer les mots :

, cette réduction intervenant à mesure des décisions de mise à l'arrêt définitif des installations prises en application de l'article L. 593-23 du code de l'environnement ou à la demande de l'exploitant, et

Objet

Cet amendement propose de supprimer une précision dans l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Il s'agit plus d'une question de moyens pour l'atteindre que d'objectifs à proprement parlé, contrairement au reste de l'alinéa.