Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°616
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. KARAM et ANTISTE, Mme ARCHIMBAUD et MM. Serge LARCHER et PATIENT
ARTICLE 61
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Alinéa 1
1° Après les mots :
afin de contribuer
insérer les mots :
à l’approvisionnement d’électricité à toutes les populations,
2° Remplacer les mots :
à la sécurité d’approvisionnement,
par les mots :
à sa sécurité,
Objet
Dans les territoires d’outre-mer, une large partie de la population n’a pas accès au réseau métropolitain de distribution du fait d’un faible maillage de leur territoire par les unités de production d'électricité, ce qui a pour conséquence la subsistance sur ces territoires de zones isolées. C'est particulièrement vrai en Guyane où seul 40% de la population est raccordé au réseau collectif. Ainsi, 15% de la population résidant sur le littoral et 35% de celle des communes de l’intérieur n’a pas du tout accès à l’électricité.
Cet amendement vise donc à garantir l’objectif de développement du réseau pour apporter l’électricité à toutes les populations, sur l’ensemble des territoires de la République.