Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°613 rect.
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER
ARTICLE 9
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Alinéa 6
Après les mots :
polluants atmosphériques
insérer les mots :
en particulier de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion,
Objet
Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échappement, mais également celles émises par l’abrasion des plaquettes de freins, des pneumatiques, ou encore de l’embrayage, tout aussi nocives.
Souvent oubliées, la quantité de particules fines émises au km parcouru par l’abrasion des plaquettes de frein, soit environ 20.000 tonnes par an, est ainsi six fois supérieure à celle émise par les pots d’échappement d'un véhicule norme euro 5 ou 6.
Il s'agit donc d'un réel enjeu de santé publique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.