Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°612
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 5 QUINQUIES
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Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots
, dans la continuité du travail des points rénovation information service
Objet
Amendement de précision qui a pour objectif de garantir la cohérence des plateformes avec les dispositifs existants.