En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LAMURE et DI FOLCO, MM. CALVET, HOUEL, MAGRAS, Philippe LEROY, CÉSAR et GREMILLET et Mme PRIMAS

ARTICLE 5

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Alinéa 2

Après les mots :

code de l’énergie,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa

en se limitant cependant aux travaux dont les coûts sont raisonnables au regard des bénéfices en termes d’économie d’énergie. À défaut, les maîtres d’ouvrage ne seront pas suffisamment stimulés. 

Objet

Il est illusoire de dire que la rénovation énergétique doit permettre de se rapprocher des performances des bâtiments neufs. Les résultats sont de forme asymptotique ce qui signifie que les dépenses pour faire les 50 % qui permettraient d’atteindre les exigences du bâti neuf seraient infiniment supérieures aux dépenses raisonnables pour diviser par deux les consommations énergétiques.