Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°536
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes LIENEMANN, BATAILLE, ESPAGNAC et GUILLEMOT, MM. Martial BOURQUIN, CABANEL, COURTEAU, DAUNIS, DURAN, Serge LARCHER, MONTAUGÉ, ROME, VAUGRENARD
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 4 BIS A
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le centre scientifique et technique du bâtiment met en place un observatoire sur l’évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d’isolation. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’observatoire ainsi que sa composition sont définies par décret. »
Objet
Cet amendement met en place, auprès du CSTB, un observatoire permettant aux pouvoirs publics de suivre l’évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d’isolation.
L’objectif est de vérifier que les aides accordées pour la construction, la réhabilitation et la rénovation ne soient pas captées par une hausse du prix des matériaux.