Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°535
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. VAUGRENARD et DILAIN, Mmes LIENEMANN, BATAILLE, ESPAGNAC et GUILLEMOT, MM. Martial BOURQUIN, CABANEL, COURTEAU, DAUNIS, DURAN, Serge LARCHER, MONTAUGÉ, ROME
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 3 AA
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Remplacer les mots :
la moitié est occupée
par les mots :
les deux tiers sont occupés
Objet
L’article 3AA fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes.
Cet amendement propose de passer ce seuil à deux tiers pour résorber prioritairement le stock de logements dits « passoires thermiques » et lutter ainsi contre la précarité énergétique.