Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°527
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOSINO et LE SCOUARNEC, Mme DIDIER, M. VERGÈS, Mme ASSASSI, M. ABATE, Mme BEAUFILS, MM. BILLOUT et BOCQUET, Mmes COHEN, CUKIERMAN, DAVID et DEMESSINE, MM. FAVIER et FOUCAUD, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD et M. WATRIN
ARTICLE 57 QUATER
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Objet
Les structures existantes sont déjà très nombreuses, ces pôles rajouteront de la complexité et un réel manque de lisibilité pour les élus locaux. De plus les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à un morcèlement accru des politiques énergétiques.