En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOSINO et LE SCOUARNEC, Mme DIDIER, M. VERGÈS, Mme ASSASSI, M. ABATE, Mme BEAUFILS, MM. BILLOUT et BOCQUET, Mmes COHEN, CUKIERMAN, DAVID et DEMESSINE, MM. FAVIER et FOUCAUD, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD et M. WATRIN

ARTICLE 56

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Alinéa 1, deuxième phrase

Remplacer les mots :

des intercommunalités

par les mots :

des départements

Objet

Les actions régionales en faveur de l’efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires.

Les petites intercommunalités ne disposent pas de l’expertise et de l’ingénierie nécessaire à la prise en compte des objectifs de la transition énergétique. Le concours des départements et de l’ingénierie publique qu’ils ont développée sous différentes formes (agence technique départementale…), suite au désengagement de l’État, s’avère donc indispensable aux acteurs infra- départementaux afin d’atteindre les objectifs ambitieux qui leur incombe dans le projet de loi transition énergétique. Tel est l’objectif de cet amendement qui s’inscrit dans un objectif de solidarité territoriale.