Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°448 rect.
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
MM. REQUIER, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. MÉZARD
ARTICLE 56
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 58
Remplacer les mots :
pour objet
par les mots :
pour effet
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.