Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°445
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. SIDO
ARTICLE 61
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
des véhicules propres mentionnés au 1° de l’article L. 224-6 du même code
par les mots :
des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié
Objet
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.