Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°435
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. SIDO
ARTICLE 10
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Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Hors périmètres urbains, le département peut réaliser le schéma départemental des aires d’aménagement de piste cyclable.
Objet
Cet amendement vise à reconnaitre le rôle du département dans le développement, hors périmètre de transport urbain, des politiques de mobilité alternatives.
Il cherche en particulier à promouvoir le vélo par le développement des pistes cyclables correspondant aux besoins des citoyens.