En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

M. CÉSAR et Mmes DES ESGAULX et PRIMAS

ARTICLE 49

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I. – Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La programmation pluriannuelle de l’énergie doit tenir compte du contexte énergétique international à court, moyen et long terme. S’agissant de l’électricité, elle doit garantir à notre pays un approvisionnement sûr indépendamment des situations des pays voisins. »

II. – Alinéa 7

Après les mots :

de la situation économique,

insérer les mots :

de la reprise industrielle,

III. – Alinéa 8, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, vecteur énergétique sur lequel la France doit garantir son indépendance à tout moment compte tenu du contexte des pays voisins

IV. – Alinéa 10

Après le mot :

renouvelables

insérer le mot :

thermiques

Objet

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) doit tenir compte du contexte énergétique international.

La France ne dispose d’aucune source primaire d’énergie à l’exception de son hydro-électricité dont le caractère stockable et modulable est extrêmement précieux, des énergies renouvelables électriques,
éolienne et solaire,  dont les apports sont aléatoires et de ses énergies renouvelables thermiques sous employées.

Une crise sur les approvisionnements en combustibles fossiles dont les stocks sur le territoire national sont faibles au regard des besoins mettrait le pays en très grande difficulté.

S’agissant de l’électricité, nos voisins immédiats comme l’Italie, l’Angleterre, la Belgique et l’Espagne sont chroniquement déficitaires et appelées à le rester. L’Allemagne et la Suisse, à un degré moindre, ont pris la décision de sortir du nucléaire. L’Allemagne prévoit même d’importer 100 Milliards de kWh (TWh) par an, soit le quart de sa consommation, à horizon 2050 et sera chroniquement déficitaire à compter de 2030.

La PPE doit donc intégrer une vision internationale à court et moyen terme.

Enfin, il faut que la PPE prenne en compte une reprise industrielle et économique de notre pays.