Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°402 rect.
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. CÉSAR, Mme DES ESGAULX, M. PINTAT et Mme PRIMAS
ARTICLE 5
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Alinéa 23, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle est encouragée par les pouvoirs publics dans la construction neuve et la rénovation énergétique.
Objet
Les matériaux bio-sourcés sont intéressants dans tous les logements neufs et à rénover. Ils constituent le meilleur stockage naturel du carbone. Pourquoi se limiter aux bâtiments datant d’avant 1948 ?
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.