Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°393 rect.
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL et FORTASSIN, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD et REQUIER
ARTICLE 14 TER
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Alinéa 4, première phrase, et alinéa 5
Après les mots :
mobilité rurale
insérer les mots :
et hyper-rurale
Objet
Amendement de coordination
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.