Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°389 rect.

10 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL et FORTASSIN, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD et REQUIER


ARTICLE 1ER

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Alinéa 14

Après les mots :

les plus démunies

insérer les mots :

, ainsi qu’aux habitants des territoires hyper-ruraux,

Objet

Si l’énergie et les services énergétiques doivent être garantis aux personnes les plus démunies, il est également nécessaire de les garantir aux habitants des territoires hyper-ruraux, qui subissent quotidiennement l’éloignement des pôles de services, qu’ils s’agissent de services de soins, de services administratifs ou de services de proximité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.