Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°378 rect.
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER
ARTICLE 56
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
peut également prévoir
par le mot :
prévoit
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.