En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

M. REVET, Mme PROCACCIA, MM. BIZET, PORTELLI, TRILLARD et HOUEL et Mme HUMMEL

ARTICLE 56

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Alinéa 53

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le bilan de ces expérimentations doit être élevé en matière économique, sociale, de création d’emplois locaux et de développement des territoires.

Objet

Ces territoires à énergie positive ne prennent réellement de signification que si le bilan économique, social en matière de création d’emplois locaux et de développement des territoires est élevé.