En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 16, dernière phrase

Après les mots :

en capacité de brûler

insérer les mots:

de la biomasse et

Objet

Cet amendement vise à préciser que les installationsprévues pour assurer  "la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent recyclés en l'état des techniques disponibles" pourront recevoir de la biomasse en mélange avec les combustibles solides de récupération, ou en remplacement afin de ne pas être dépendantes de ces derniers dont la production évoluera avec la mise en oeuvre du plan national sur les déchets et ainsi pouvoir répondre dans la durée aux besoin des clients consommateurs de chaleur et/ou d'électricité.