En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

M. VAUGRENARD et Mme MEUNIER

ARTICLE 1ER

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Alinéa 17

Remplacer les mots :

l’énergie ainsi que sur son

par les mots :

toutes les énergies, fossiles comme renouvelables, ainsi que sur leurs effets positifs et négatifs, parmi lesquelles leur

Objet

Amendement de précision : d’une part, il rappelle que l’information et la transparence sont recherchées pour tous les types d’énergie et, d’autre part, que les données fournies intègrent les avantages et les inconvénients de chacune des énergies.

S’il est indispensable de favoriser le développement des énergies renouvelables et de leur accorder une part plus importante dans l’approvisionnement énergétique de notre pays, il est tout aussi nécessaire de prendre en compte leurs éventuels effets secondaires - notamment sur la santé humaine comme animale-, effets parfois générateurs de coûts supplémentaires et qui ne sont pas toujours bien évalués a priori.

Aussi, l’information donnée sur les énergies doit être la plus complète et la plus objective possible pour que les choix à effectuer sur cette question soient tout à fait éclairés. En effet une bonne information du public est la clé de la soutenabilité du développement qui est l’un des principaux objectifs de ce projet de loi. Or, si le droit à l’information existe, souvent il n’est pas, en lui-même, générateur d’obligations pour l’Administration. De fait, sans vouloir alourdir inutilement la loi, la précision apportée par cet amendement n’est pas inutile puisqu’elle vise à prendre en considération les effets positifs et les effets négatifs de tous les projets de production énergétique.