En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, MM. DANTEC, LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 9

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Alinéa 6

Après les mots :

polluants atmosphériques,

insérer les mots :

incluant les particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion,

Objet

Les particules fines émanant des pots d'échappement constituent un réel problème de santé publique, mais ne doivent pas faire perdre de vue le fait que les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble. En effet, les particules fines émises par l’abrasion des plaquettes de freins, des pneumatiques, ou encore de l’embrayage, sont tout aussi nocives. Une étude du CNRS et de l'INSA (Institut national des Sciences appliquées) de Lyon est venue le rappeler en décembre 2014.

Il convient donc, par cet amendement, de rappeler, dans le cadre de la définition des véhicules propres, l’importance des particules fines provenant de l’échappement, mais également de l’abrasion.