Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°277 rect.
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. GREMILLET et RAISON
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
, en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
Objet
Cet amendement vise à promouvoir les entreprises, et notamment les TPE-PME précieux vivier d'innovations, dans la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie, et à leur conférer une place de premier plan.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.