En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET et RAISON

ARTICLE 1ER

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Alinéa 25

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement va dans le sens d'une démarche économique responsable. L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50% par rapport à l'année de référence 2012 est trop rigide et ne saurait préserver la compétitivité de nos entreprises. Au contraire, il poursuit un objectif de décroissance qui va à l'encontre des logiques de marché internationales actuelles, et qui risque de placer nos entreprises dans une situation de distorsion de concurrence mortifère. La promotion du développement d'une économie efficace en énergie n'est pas incompatible avec une consommation énergétique adaptée au besoin des entreprises.