En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

M. BOCKEL, Mme LAMURE et M. GUERRIAU

ARTICLE 5

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Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les catégories de bâtiments existants qui, à l’occasion de travaux de modernisation des ascenseurs décidés par le propriétaire, peuvent faire l’objet de l’utilisation de composants ou de technologies conduisant à réduire significativement la consommation d’énergie des ascenseurs concernés, à augmenter leur capacité à être autonome en énergie ou à introduire l’utilisation des énergies renouvelables. »

Objet

Le parc français d’ascenseurs compte environ 530 000 appareils. C’est l’un des plus anciens d’Europe. La moitié a plus de 30 ans et un quart plus de 45 ans.

La consommation d’énergie de l’ascenseur représente à ce jour environ 4% de la consommation d’énergie totale des bâtiments. La rénovation énergétique des bâtiments existants, pour se rapprocher le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs conduira obligatoirement à une augmentation de ce pourcentage. Sauf à prendre des mesures pour rénover le parc d’ascenseurs anciens en vue de réduire leur consommation.

Les 530 000 ascenseurs existants du parc français représentent globalement plus de 2 TWh de consommation annuelle. L’extension prévisible du parc d’ascenseur conduirait à augmenter d’au moins 15% le volume de consommation globale d’ici 15 ans, en opposition par rapport aux objectifs de réduction de 30% de la consommation énergétique en 2030.

Afin d’éviter cette augmentation, il convient donc de prendre des mesures visant à :

1- favoriser, lorsque des travaux sont décidés par les propriétaires, la mise en œuvre sur le parc existant (plus de 300 000 appareils concernés) de technologies récentes permettant des gains de consommation d’énergie d’au moins 30% par rapport aux technologies des appareils de plus de 15 ans (système de motorisation, armoire de manœuvre et éclairage de cabine notamment). Sur l’ensemble du parc concerné, le potentiel d’économies est de plus de 500 GWh annuels par rapport à la situation actuelle ;

2- favoriser la réduction de la ventilation des gaines d’ascenseur, une fois l’appareil rénové avec utilisation de composants à rendement élevé. Ces économies se réaliseront sur le chauffage du bâtiment, du fait d’une très forte diminution du besoin de ventilation pour le refroidissement des composants électromécaniques de l’ascenseur ;

3- favoriser l’évolution de tous les ascenseurs vers des systèmes à très faible consommation énergétique. Il pourra être fait usage de :

- systèmes de régénération de courant lorsque la cabine est vide en montée ou chargée en descente,

- et (ou) d’apport d’énergie renouvelable pour l’entrainement,

- et (ou) de technologies permettant de réguler la consommation d’énergie de manière à écrêter les pointes, à la rendre plus stable et à rendre l’ascenseur plus autonome en énergie.

L’inscription dans la loi de l’amendement proposé doit permettre d’orienter les travaux décidés par les propriétaires vers des solutions porteuses d’économies d’énergie, voire d’autonomie et d’utilisation des énergies renouvelables. L’augmentation des coûts qui peut en résulter se limitera en général à 20 à 30% de la dépense initialement envisagée. Compte tenu d’une durée de vie fréquente de 25 ans des composants installés, et de l’économie sur la facturation d’énergie qui en résultera, un retour sur investissement en moins de 15 années est envisageable.

Le décret définira les travaux concernés.