Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°268
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. NÈGRE
ARTICLE 9 B
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il veille, par des péages adaptés, à répartir de manière équilibrée les flux de circulation entre les différentes traversées routières alpines.
Objet
Cet amendement vise à rééquilibrer les flux routiers sur les traversées routières alpines et à favoriser le transfert modal, notamment sur les autoroutes maritimes. En 2011, 2,7 millions de poids lourds ont traversé les Alpes françaises, pour moitié par le passage de Vintimille