En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

M. LONGUET, Mme TROENDLÉ et MM. PINTAT, de LEGGE, CÉSAR, Philippe LEROY, GREMILLET et Gérard BAILLY

ARTICLE 1ER

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Alinéa 28

Supprimer les mots :

à 50 %

Objet

Cet amendement vise à supprimer l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité.

Les auteurs de cet amendement font valoir qu'aucun élément ne vient étayer l'établissement de ce seuil de 50%, son caractère arbitraire ne fait donc aucun doute.  

En effet, le seuil n'a fait l'objet d'aucune évaluation, ni technique, ni financière, ni environnementale, pour preuve, même l'étude d'impact est silencieuse. Ainsi, aucun élément afférent aux évolutions de la consommation énergétique finale et plus particulièrement de la consommation en électricité à l'horizon 2025 ne vient justifier une telle réduction. Il est à ce titre étonnant que l'étude d'impact ne fasse pas mention de la future répartition de la consommation énergétique entre l'électricité, le gaz et les produits pétroliers, c'est-à-dire sur une éventuelle substitution des énergies fossiles par l’électricité. Il est donc impossible de savoir avec précision vers quel niveau de production électrique le France doit se diriger pour satisfaire sa demande intérieure.

De la même manière, l'étude d'impact ne dit pas un mot sur la question de l'intermittence des énergies renouvelables, qui aux termes du tableau dénommé « scénario transition énergétique », devront remplacer les 25% de production d'électricité en moins du fait de la réduction projetée de la part du nucléaire. Pas un mot non plus sur la gestion des pics de consommation.

Enfin, il convient de signaler qu'à production électrique constante, passer de 75 à 50% de nucléaire dans notre mix-énergétique nous conduira à fermer 20 des 58 réacteurs nucléaires présents sur le territoire national, et donc à trouver entre 120 et 140 Twh de production électrique issue des énergies renouvelables. Or, il est vraisemblable que les énergies renouvelables, malgré leurs potentialités, ne seront pas en mesure de compenser la diminution de notre production nucléaire. Par ailleurs, le potentiel hydroélectrique étant très faible car déjà exploité, l'éolien et le photovoltaïque ne produisant pas aux heures de pointe, seule la biomasse présente des potentialités dont il ne faudra cependant pas attendre qu'elle puisse supplanter le nucléaire.