En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BILLON

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 16, dernière phrase

Remplacer le mot :

classiques

par le mot :

alternatifs

Objet

La valorisation énergétique peut avoir ses limites si le process industriel est dépendant de l'alimentation en déchets; c'est l'objet du 5° du I de l'article L. 541-1 du Code de l'environnement.

Toutefois, un combustible dit "classique" peut sous entendre une origine fossile.

la présente proposition permet de rendre les installations réversibles et de subsitituer, si nécéssaire, au combustible solide de récupération initialement utilisé, un combustible alternatif plutôt qu'un combustible classique.