En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BILLON, M. BONNECARRÈRE, Mme DOINEAU, M. GABOUTY, Mme GOY-CHAVENT, M. GUERRIAU, Mme LOISIER et M. MÉDEVIELLE

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 12, troisième phrase

Remplacer les mots :

, jusqu'à sa

par les mots :

là où cela est possible, dans un principe de

Objet

La généralisation de la collecte sélective des déchets organiques est une mesure structurante dont les impacts doivent être mesurés au préalable, d'où l'obligation d'une étude d"impact introduite par le rapporteur.

Toutefois, cette généralisation soulèvera des difficultés d'application notamment en zone hyperdense, par exemple en hypercentre urbain ou dans les quartiers périphériques des grandes villes, à forte densité de population.

Il serait sage de prévoir au stade de la loi, que cette généralisation, soit poser comme un principe, sachant pertinemment qu'elle sera confrontée aux contraintes techniques et financières de l'échelon territorial.