En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

M. MIQUEL

ARTICLE 5

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Alinéa 5

Après les mots :

font appel aux énergies renouvelables et

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

celles permettant à l’utilisateur de contrôler ses consommations d’énergie. Un décret détermine les catégories de bâtiments existants qui font l’objet, avant le début des travaux d’un diagnostic ou d’un audit de l’existant avec préconisation de travaux et exigences performantielles, ainsi que le contenu et les modalités de réalisation de l’étude et du diagnostic ou de l'audit ;

Objet

Dans tous les domaines, l’intérêt de réfléchir et de mesurer avant d’agir est incontestable.

Pour la rénovation énergétique des bâtiments, un audit énergétique, prenant en compte tous les paramètres du bati et de son environnement,  est indispensable.

Cet investissement initial représente quelques pourcents du coût global de la rénovation et permet d’éviter bien des aléas, structure les travaux et en améliore la pertinence économique.

L’audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié, avec un état des lieux du bâti, des équipements et des usages, met en évidence les meilleures solutions technico-économiques globales. Il éclaire les priorités et permet au maître d’ouvrage d’effectuer ses choix en toute connaissance de cause, en confiance, et avec un objectif de résultats évalué.

Cette première phase cruciale de la rénovation a déjà été en grande partie pensée, organisée et financée pour certains secteurs : bâtiments publics, industries…

Cependant, les bénéfices incontournables de l’audit énergétique doivent encore être mis en évidence dans notre politique nationale de manière plus systhématique.