Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°178 rect. bis
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. MARSEILLE, BOCKEL, GUERRIAU et CANEVET, Mme GOY-CHAVENT, M. DELAHAYE, Mme JOUANNO et M. Daniel DUBOIS
ARTICLE 49
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Alinéa 10
Après le mot :
Au
insérer les mots :
soutien et au
Objet
Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l’exploitation des énergies renouvelables.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.