En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MARSEILLE, DÉTRAIGNE, BOCKEL, GUERRIAU et CANEVET, Mme GOY-CHAVENT, M. DELAHAYE, Mme BILLON et M. Daniel DUBOIS

ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - L'article L. 314-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La publication du décret mentionné au premier alinéa du présent article interviendra dans un délai de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi n°    du      relative à la transition énergétique pour la croissance verte. »

Objet

L’article 23 vise à créer un dispositif de soutien aux énergies renouvelables.

Dans ce contexte, le décret doit être publié le plus rapidement possible pour assurer une plus grande visibilité aux porteurs de projets.