En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ADNOT et TÜRK

ARTICLE 21 BIS B

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Alinéa 1

Supprimer les mots :

des textiles d’ameublement ou des rembourrés

Objet

Le présent amendement exclut les textiles d'ameublement et rembourrés, dans la mesure où ils sont déjà couverts par la filière REP du mobilier. ll permet d'éviter ainsi de faire supporter un coût supplémentaire à des produits déjà soumis à l'éco-participation et souffrant d'une très forte concurrence, y compris intra-communautaire. A l'heure où la vie des entreprises doit être simplifiée, il vise, enfin, à leur éviter la gestion complexe d'une double filière de recyclage.