Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°134
4 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. RACHLINE et RAVIER
ARTICLE 38 BIS A
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Supprimer cet article.
Objet
La loi littoral est un élément remarquable du patrimoine législatif français. Elle a permis de conserver et de ne pas dénaturer les paysages littoraux qui participent grandement à l’attractivité touristique de notre pays et au bien-être de ses habitants.
Une telle dérogation à la loi pour la construction d’éoliennes, particulièrement peu discrètes dans les paysages et dont l’intérêt énergétique est contestable ne se justifie pas.