En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DIDIER, M. VERGÈS

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 11

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les agrocarburants issus de matières premières alimentaires et non alimentaires recourant à un usage en terres agricoles ne peuvent constituer plus de 6 % de cette part d’énergie.

Objet

Les auteurs de cet amendement soutiennent la nécessité d’augmenter la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables, ils souhaitent cependant limiter le recours aux agrocarburants afin de préserver le potentiel agricole et agronomique des terres.