Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°116
4 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER, M. VERGÈS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 19
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Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
et en réduisant
insérer les mots :
de 10 %
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent soumettre à objectif, comme cela est fait pour les déchets ménagers et assimilés, la prévention et la réduction des déchets issus d’activités économiques.