Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : de finances rectificative pour 2014

Nouvelle lecture

M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur général de la commission des finances
1. M. Éric BOCQUET

(NI)

7'
2. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
3. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

8'
4. M. Jean GERMAIN

(SOC)

7'
5. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
6. M. Francis DELATTRE

(Les Républicains)

10'
__
Total :

44'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. VINCENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GERMAIN (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHIRON

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. VINCENT

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. BOULARD

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 22 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Projet de loi : de finances rectificative pour 2014

Discussion générale

Titre Ier (Dispositions relatives aux ressources affectées)

Article 3

Titre III (Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges)

Article 5

Article 5 - ÉTAT A

Titre Ier (autorisations budgétaires pour 2014. - crédits des missions)

Article 6

Article 6 - ÉTAT B

Titre II (Ratification d'un décret d'avance)

Titre III (dispositions permanentes)

Article 9 bis

Article 12 ter

Article 14

Article 15 bis A

Article 16

Article 18

Article 18 ter (Supprimé)

Article 20

Article 20 ter A (Supprimé)

Article 20 ter (Supprimé)

Article 20 octies A

Article 20 nonies

Article 20 decies (Supprimé)

Article 22

Article 22 bis

Article 24

Article 30 sexdecies

Article 31 ter

Article 31 quater

Article 31 octies

Article 31 octodecies

Article 31 tervicies

Intitulé du projet de loi