En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BEAUMONT, BIZET, BORDIER, DULAIT, Gérard LARCHER, PINTON et TRILLARD

ARTICLE 2

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Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Après les mots : « de l’alimentation, », sont insérés les mots : « de la profession vétérinaire, » ;

Objet

L’article 2 adapte les missions et la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) en prévoyant notamment la nomination de représentants des régions, de FranceAgriMer et du Conseil national de la montagne.

Afin de mieux prendre en compte les enjeux sanitaires dans l’évolution des systèmes de production vers des pratiques agricoles innovantes intégrant les enjeux environnementaux et de protection de santé publique, il est souhaitable de permettre la nomination au CSO de représentants de la profession vétérinaire.

En effet, les vétérinaires développent une approche préventive de la santé des animaux, prenant en compte l’ensemble des dimensions d’une bonne conduite d’élevage. Cette approche est essentielle pour limiter l’utilisation de médicaments vétérinaires, en particulier d’antibiotiques. De façon générale, les compétences vétérinaires peuvent contribuer au développement de systèmes de production agro-écologiques dans les filières animales.