Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°861
15 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Philippe LEROY
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 29
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 23, avant-dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et met en œuvre, le cas échéant, le programme d'actions mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 113-2
Objet
Cet amendement prévoit la mise en oeuvre du programme d'actions favorisant l'équilibre sylvo-cynégétique, défini par le comité paritaire de chasseurs et de forestiers rattaché aux commissions régionales de la forêt et du bois, dans le cadre du programme régional de la forêt et du bois.