Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°856
11 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 132 de M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste
présenté par
M. GUILLAUME
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 12
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Alinéa 3
Après le mot :
agriculture,
Insérer les mots :
notamment en matière de préservation du potentiel agronomique,